Ce sera le rapport final pour 2021. Lors de la réunion du 13 décembre 2021 de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), les dernières demandes de changement de code du Comité permanent sur l'efficacité énergétique (SC-EE) et les résultats de l'audience d'appel de la CHBA ont été discutés.
Le Comité permanent de l'efficacité énergétique (SC-EE) est chargé d'élaborer le langage du code pour le Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNÉB) et la section 9.36 du Code national du bâtiment. SC-EE travaille actuellement dans deux domaines : d'abord terminer le CNÉB 2020 et la section 9.36, et deuxièmement commencer le travail sur les codes 2025.
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