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INDUSTRIE
NOUVELLES

Dernières nouvelles dans l'industrie des portes et fenêtres au Canada

Troisième examen public sur les modifications proposées aux éditions de 2020 des codes modèles natio


Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) invite le public à participer au troisième examen public sur les modifications proposées aux éditions de 2020 des codes modèles nationaux. Les modifications proposées soumises au présent examen public visent les sujets suivants :

  • la transformation des bâtiments existants

  • les émissions de gaz à effet de serre

  • le radon

  • l’étanchéité à l’air

  • l’accessibilité – niveaux d’éclairement et éléments du bâtiment en saillie

  • l’enveloppe du bâtiment – ponts thermiques et isolant

  • la sécurité incendie des bâtiments

  • les charges climatiques

  • la construction combustible – protection contre l’incendie et sécurité

  • la construction en bois d’œuvre massif encapsulé

  • la performance des appareils CVCA

  • les grands bâtiments agricoles

  • les matières et activités dangereuses

  • les matériaux et équipements de plomberie

  • la protection contre l’incendie

  • l’usage et les moyens d’évacuation

  • les pénétrations

  • la méthode prescriptive avec solutions de remplacement

  • les toits végétalisés

  • les fenêtres, portes et lanterneaux

  • les normes concernant la séparation des milieux différents

  • l’éclairage

  • le fenêtrage – caractéristiques thermiques

L’examen public se déroulera 23 octobre au 18 décembre 2023. Les personnes qui souhaitent participer à l’examen public peuvent consulter les modifications proposées sur le site Web du CCHCC et formuler des commentaires. L’examen public permet à l’ensemble de la population canadienne de participer au processus d’élaboration des codes. Le CCHCC invite toute personne intéressée à examiner les modifications à l’étude et à se prononcer, à savoir si ces modifications devraient être approuvées, révisées ou rejetées. À la suite de l’examen public, tous les commentaires sont examinés par les comités d’élaboration des codes concernés qui formulent ensuite des recommandations quant aux modifications proposées à l’attention du CCHCC. Si elles sont approuvées, les modifications seront incorporées aux éditions de 2025 des codes modèles nationaux, qui sont publiées par le Conseil national de recherches du Canada. Vos commentaires sur les modifications proposées contribueront à définir les codes modèles nationaux qui sont adoptés, avec ou sans modifications, par les autorités compétentes provinciales et territoriales en matière de réglementation des domaines de la construction, de la prévention des incendies, de la plomberie et de l'énergie. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le CCHCC à l’adresse CBHCCSecretary-SecretaireCCHCC@nrc-cnrc.gc.ca.

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