Avis de conformité au Code canadien pour les fenêtres, portes et lanterneaux importés

 

2021-11-18 SOMMAIRE EXÉCUTIF 

Ce document est fourni à titre de service public pour les architectes, les constructeurs d'habitations, les inspecteurs en bâtiment et les fournisseurs canadiens de produits de fenestration1 fabriqués à l'extérieur du Canada. Il identifie les exigences de performance et d'essai qui s'appliquent aux fenêtres, portes et lanterneaux manufacturés et prévus pour être installés dans les bâtiments canadiens. Les produits importés sont généralement qualifiés selon les exigences des pays ou des communautés économiques dans lesquels ils sont fabriqués. Cependant, les réglementations pour les fenêtres, les portes et les lanterneaux fabriqués à l'extérieur de l'Amérique du Nord ne sont pas compatibles avec les exigences du code du bâtiment canadien. Les qualifications et certifications de performance déterminées selon les normes européennes ou les normes de pays à l’extérieur de l'Amérique du Nord ne sont pas reconnues pour démonter leur conformité aux différents codes du bâtiment au Canada et aux différentes réglementations canadiennes .