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INDUSTRIE
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Dernières nouvelles dans l'industrie des portes et fenêtres au Canada

L'examen public des modifications proposées aux codes est COMMENCÉ


L'examen public de cet hiver portant sur les modifications proposées aux éditions de 2020 des codes modèles nationaux est commencé et le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) vous invite à y participer.

 

Les modifications proposées dont il est question dans le cadre de l’examen public abordent de nombreux sujets que renferment le Code national du bâtiment – Canada, le Code national de la plomberie – Canada, le Code national de prévention des incendies – Canada et le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada. Les parties intéressées et les utilisateurs des codes peuvent visiter le site Web du CCHCC, examiner les modifications proposées et formuler des commentaires.

 

L'examen public se déroule à compter d'aujourd'hui jusqu'au 29 avril 2024. La période d’examen donne la possibilité à l’ensemble de la population canadienne de participer au processus d’élaboration des codes.

 

À la suite de l’examen public, les membres des comités d’élaboration des codes concernés examineront les commentaires reçus et formuleront ensuite des recommandations quant aux modifications proposées à l’attention du CCHCC. Si elles sont approuvées, les modifications seront incorporées aux éditions de 2025 des codes modèles nationaux.

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