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Lancement prochain de la prochaine édition du Code du bâtiment


Lancement prochain de la prochaine édition du Code du bâtiment


L'Ontario se prépare à publier prochainement l'édition 2024 du Code du bâtiment afin de réduire le fardeau de la réglementation qui pèse sur l'industrie de la construction et de faciliter la construction de logements. 


Le Code du bâtiment de 2024 entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Il y aura une période supplémentaire de transition pour permettre aux auteurs d'une demande de permis de continuer d'être assujettis au Code du bâtiment de 2012 pour des demandes déposées avant le 31 mars 2025, s'ils peuvent démontrer que leurs plans de travail ont été en grande partie achevés sous le régime du Code du bâtiment de 2012 avant le 31 décembre 2024. De plus amples renseignements sur la période de transition et les séances de formation offertes seront communiqués au cours des prochaines semaines.


Le nouveau Code du bâtiment sera publié en version numérique et en version papier pour faciliter la transition et pour donner suffisamment de temps aux acteurs de l'industrie de se familiariser avec le contenu du nouveau Code avant son entrée en vigueur le 1er janvier 2025.


La province continuera de travailler avec ses partenaires pour maintenir des normes élevées dans le Code du bâtiment de l'Ontario et faciliter la construction de nouvelles habitations, tout en protégeant la santé et la sécurité publiques.


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