Processus de remise des droits de douane de 6 mois

Chers membres,

Plusieurs d’entre vous seront déjà au courant d’une récente mise à jour de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui vous permet de remettre des matériaux et des produits utilisés pour la fabrication ou la transformation, mais pour ceux qui ne le savent pas, ce courriel vise à fournir des conseils sur le processus et la confirmation de l’applicabilité en fonction des commentaires d’autres membres.

Depuis le 16 avril 2025, l'ASFC a mis en œuvre une remise temporaire de six mois des surtaxes sur certaines marchandises d'origine américaine en vertu du Décret de remise des surtaxes des États-Unis (2025). Cette remise s'applique rétroactivement aux marchandises importées depuis le début mars et restera en vigueur jusqu'au 15 octobre 2025 .

Pour notre industrie, cela signifie que si vous importez de l'aluminium, de l'acier ou d'autres composants fabriqués aux États-Unis qui sont utilisés directement dans la fabrication, vous pouvez être admissible à récupérer ou à éviter les frais de douane/surtaxe sur ces importations.

Pour bénéficier de cette remise, vous devrez utiliser un code spécial de décret ( 25-0466C ) lors de la préparation de vos documents d'importation. Si vous avez déjà importé des marchandises admissibles, mais que vous n'avez pas demandé la remise au moment de l'importation, bonne nouvelle : vous pouvez toujours déposer une correction ou un ajustement rétroactif via le portail client de la GCRA ou votre courtier en douane.

Juste quelques points à garder à l’esprit :

• Les marchandises doivent être utilisées au Canada à des fins de fabrication ou de transformation.

• Aucune autre forme d’allègement de la surtaxe n’aurait dû être réclamée.

• Les réclamations peuvent être soumises jusqu’à deux ans à compter de la date d’importation.

  
  

Je vous recommande de vérifier vos importations à partir du 4 mars afin de déterminer si des entrées sont admissibles. Si c'est le cas, contactez votre conseiller en douane pour effectuer votre déclaration en utilisant le code OIC.

Vous trouverez plus de détails dans l'Avis des douanes 25-19 de l'ASFC ou visitez la page du ministère des Finances pour obtenir des renseignements plus détaillés sur le processus de remise.

Comme toujours, si vous avez des questions ou avez besoin d'aide pour interpréter comment cela s'applique à votre opération, n'hésitez pas à nous contacter.

Humblement vôtre,

Adrian Edge

Directeur - Codes et Affaires Réglementaires