Bulletin du programme 2024-12
Clarification pour le bulletin de programme 2012-06 : Transition vers l'étiquetage NFRC DUE d'ici le 1er janvier 2026
Les efforts continus d’accréditation PCP du NFRC ont nécessité des changements à la marque de certification du NFRC. Comme mentionné précédemment lors des webinaires et des conférences du NFRC, l’une des exigences pour l’accréditation par le Conseil canadien des normes (CCN) est un désignateur de marché pour ceux qui vendent des produits sur le marché canadien. Pour ce faire, il faut ajouter un « C » et un « US » à la marque de certification NFRC enregistrée, créant ainsi une marque combinée pour ceux qui vendent sur les marchés canadien et américain.
En collaboration avec le SCC, les comités du NFRC et les membres du groupe de travail sur l'accréditation du conseil du NFRC, il a été décidé que la marque combinée, illustrée ici, constituait une bonne alternative. Cette marque doit être utilisée par les participants, tels que définis dans les exigences d'étiquetage et d'utilisation de la marque NFRC – 7018, qui vendent des produits certifiés NFRC sur les marchés américain et canadien, ainsi que par ceux qui vendent uniquement sur le marché canadien. Cette marque est en cours d'enregistrement aux États-Unis et au Canada et son utilisation est autorisée dans les deux pays.
Pour les participants qui vendent des produits certifiés NFRC uniquement aux États-Unis, aucun changement n'est nécessaire. Ces participants peuvent simplement continuer à utiliser la marque déposée NFRC actuelle indiquée ici.
Conscient des défis liés aux changements apportés à l'étiquetage et aux pratiques d'étiquetage, le personnel du NFRC, en collaboration avec le groupe de travail du conseil d'administration et avec l'approbation finale du conseil d'administration du NFRC, a élaboré le plan suivant pour la mise en œuvre du « NFRC 7018 : Exigences en matière d'étiquetage et d'utilisation des marques » et le passage à la marque combinée pour ceux qui en ont besoin.
À l'avenir, le document « NFRC 7018 : Exigences en matière d'étiquetage et d'utilisation des marques » deviendra le document de référence pour l'étiquetage et l'utilisation des marques pour tous les programmes NFRC. En ce qui concerne le programme de certification des produits et l'étiquetage des produits certifiés :
Le document « NFRC 7018 : Exigences en matière d'étiquetage et d'utilisation des marques » est disponible sur la page Documents du programme du site Web du NFRC .
Ceux qui vendent sur les marchés canadien et américain, ainsi que ceux qui vendent uniquement au Canada, peuvent demander une illustration pour la marque combinée en utilisant ce formulaire ou en contactant Compliance@nfrc.org .
Les participants qui doivent effectuer ce changement ont jusqu'au 1er janvier 2026 pour effectuer la transition vers la note combinée. Nous encourageons les participants à commencer à effectuer ces changements dès que possible.
Tout nouveau fabricant entrant dans le programme de certification des produits sera tenu de suivre la norme NFRC 7018 immédiatement après avoir été autorisé à étiqueter.
Pour toute question concernant ce bulletin et les exigences en matière d'étiquetage, veuillez contacter Compliance@NFRC.org .
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