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FCEI: Les remises de la taxe carbone s’en viennent!



Un message de nos amis de la FCEI




Les remises de la taxe carbone s’en viennent!


Je suis heureux de vous annoncer qu’après des mois de travail acharné et plus de 8 500 pétitions signées, le gouvernement fédéral s’est enfin engagé à remettre rapidement les 2,5 G$ de revenus de la taxe carbone qu’il doit aux PME. Surtout, il a élargi les critères d’admissibilité pour y inclure la majorité des PME comptant moins de 500 employés. Auparavant, les remises étaient uniquement destinées aux entreprises des secteurs à forte intensité d’émissions et exposés aux échanges commerciaux.


Bien qu’il manque encore de nombreux détails sur la portée et le calendrier du remboursement, cet engagement officiel dans le budget fédéral 2024 est un pas important dans la bonne direction. Cela dit, pour être admissible à la remise, vous devez produire votre déclaration de revenus pour 2023 d’ici le 15 juillet.


Comme toujours, nous continuerons de faire remonter vos préoccupations sur la taxe carbone au gouvernement. En particulier, nous voulons nous assurer que vous recevrez une remise significative au cours de l’année.


Je tiens à remercier sincèrement tous les membres des provinces assujetties à la taxe fédérale sur le carbone qui ont pris le temps de signer et de partager notre pétition. Cette victoire n’aurait pas été possible sans votre soutien.


Modifications apportées aux gains en capital : du bon et du moins bon


La plus grande surprise dans le budget de mardi est la série de changements apportés à l’imposition des gains en capital, dont l’augmentation du taux d’inclusion qui passe de 50 % à 66,7 %.


Nous continuons d’examiner les détails de ces changements, mais nous croyons qu’ils seront favorables ou du moins sans effet pour la plupart des PME en raison de l’augmentation du plafond de l’exonération cumulative des gains en capital de 1 M$ à 1,25 M$ de dollars. Le gouvernement a également annoncé un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens de certains secteurs, qui réduira le taux d’inclusion à 33,3 % sur la prochaine tranche de 2 M$ lorsque cet incitatif sera pleinement en vigueur.


Nous craignons que l’augmentation du taux d’inclusion soit désavantageuse pour les propriétaires d’entreprise de taille moyenne et les dissuade de développer leurs activités. Sans compter que beaucoup de secteurs ne sont pas admissibles à l’incitatif, comme l’hébergement et la restauration, les arts, spectacles ou loisirs ainsi que les services personnels et professionnels. De notre côté, nous allons nous opposer à toute augmentation de l’impôt sur les gains en capital pour toutes les PME, peu importe le secteur.


Lisez notre communiqué sur le budget ici, regardez notre vidéo, et surveillez notre page sur la taxe carbone pour connaître les derniers développements.


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