Les informations suivantes nous ont été transmises par le Conseil national de recherches Canada.
Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) souhaite obtenir l’avis de parties intéressées, d’experts, d’utilisateurs des codes et du grand public sur la deuxième vague de recommandations stratégiques provisoires en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de dispositions relatives aux émissions de gaz à effet de serre dans les codes modèles nationaux avant de parachever le cadre stratégique.
La première période de consultation sur les recommandations stratégiques s’est déroulée du 6 février au 30 mars 2023.
La deuxième période de consultation sur les recommandations stratégiques commence le 1er mai et se termine le 15 juin 2023.
De plus amples renseignements sur la consultation sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Aperçu de la consultation Soumettre des commentaires Pour donner votre avis sur les recommandations stratégiques, veuillez suivre les étapes suivantes :
Ouvrir et/ou télécharger les recommandations stratégiques à partir du lien suivant : Consultation sur les recommandations stratégiques du CCHCC
Soumettre vos commentaires au secrétariat du CCHCC par courriel et joindre tout document justificatif : CBHCCSecretary-SecretaireCCHCC@nrc-cnrc.gc.ca
Vos commentaires seront examinés par le groupe de travail sur l’atténuation des changements climatiques, qui en fera rapport au CCHCC. Pour de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel au Secrétaire du Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction à l’adresse CBHCCSecretary-SecretaireCCHCC@nrc-cnrc.gc.ca.