Vous trouverez ci-dessous un communiqué de la FCEI
Je suis ravi de vous annoncer une excellente nouvelle! Le gouvernement fédéral a enfin annoncé quand et comment il versera aux PME 2,5 G$ des revenus tirés de la taxe carbone. Les entreprises admissibles ayant produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2023 avant le 15 juillet 2024 recevront leur remboursement au plus tard le 16 décembre 2024 (par dépôt direct) ou le 31 décembre 2024 (par chèque). J’ai le plaisir de vous annoncer que la FCEI a créé une calculatrice en ligne pour vous aider à estimer le montant du remboursement que vous pourriez recevoir.
Cette victoire fait suite à de nombreux mois de travail d’influence de la FCEI et la signature de plus de 18 500 pétitions par des propriétaires de PME comme vous.
Le gouvernement a aussi proposé de prolonger la date limite du 15 juillet au 31 décembre 2024 pour les propriétaires de PME qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus d’entreprise pour 2023. Ce changement doit avant tout être déposé dans un projet de loi, puis être approuvé.
Seules les PME constituées en société (SPCC) comptant entre 1 et 499 employés seront admissibles. Les remises seront basées sur le nombre de formulaires T4 émis par un employeur, y compris ceux émis au propriétaire de l’entreprise et aux membres de sa famille, aux travailleurs à temps partiel et saisonniers, et pour les postes à taux de roulement élevé.
Des montants importants seront remis aux PME en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario. Au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador, les PME recevront des remises moins importantes, car elles n’étaient pas assujetties à la taxe fédérale sur le
carbone avant le 1er juillet 2023.
Remise de la taxe carbone selon le nombre d’employés, de 2019-20 à 2023-24
Bien qu’il s’agisse d’une victoire importante, notre travail est loin d’être terminé! La taxe carbone a augmenté de 300 % et continue de grimper. Il n’est donc pas surprenant que 83 % des propriétaires de PME s’y opposent. La FCEI demande à tous les partis politiques d’éliminer la taxe carbone.
Consultez notre page sur la taxe carbone ou connectez-vous au Portail des membres pour calculer votre remise par employé, voir les efforts de la FCEI qui ont mené à cette grande victoire et signer notre pétition demandant au gouvernement d’éliminer cette taxe!
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